Les initiatives multipartites sont-elles inclusives et neutres sur le plan politique?

Dans un nouvel article, José Carlos Marques, professeur adjoint à l’École de gestion Telfer de l’Université d’Ottawa, et Johnny Boghossian, professeur adjoint à l’Université Laval, examinent la dynamique politique relative aux initiatives multipartites d’établissement de normes. Les auteurs montrent comment les gouvernements qui cherchent à protéger un secteur national critique contre des groupes d’activistes peuvent utiliser ces initiatives en tant que ressources stratégiques. Pour ce projet, les chercheurs ont reçu une subvention de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Initiatives multipartites d’établissement de normes

Les initiatives multipartites d’établissement de normes sont des modèles de collaboration souvent mis sur pied par des organismes non gouvernementaux et des sociétés privées pour aborder de grands enjeux sociaux, politiques et environnementaux. Dans le cadre de ces initiatives, les parties prenantes élaborent un ensemble de normes qui couvrent de nombreux aspects, allant de la qualité et de la sécurité d’un produit à l’engagement de l’entreprise envers la durabilité, la transparence et l’équité, et s’assurent que les organismes membres créent des produits et offrent des services qui répondent à ces normes.

Depuis les années 1990, les initiatives multipartites sont devenues des moyens courants de réglementer les entreprises de différents pays et secteurs économiques. Selon un rapport préparé par l’Institute for Multi-Stakeholder Initiative Integrity et le Duke Human Rights Center du Kenan Institute for Ethics, on compte des initiatives multipartites dans plus de 170 pays, celles-ci mobilisant une cinquantaine de gouvernements nationaux et réglementant plus de 9 000 entreprises.

Leurs normes sont de plus en plus intégrées aux politiques publiques; cependant, on en connaît peu sur la mesure dans laquelle les gouvernements utilisent ces initiatives et exercent une influence sur celles-ci, ainsi que sur les conséquences de leur participation à ces initiatives. Les initiatives multipartites sont-elles aussi inclusives et apolitiques que ce que l’on dit?

Protection d’une industrie nationale contre des activistes

Voici l’enjeu central que le professeur Marques et son coauteur abordent dans leur article « Saving the Canadian Fur Industry’s Hide: Government’s Strategic Use of Private Authority to Constrain Radical Activism », publié dans Organizational Studies. Les chercheurs donnent à penser que les initiatives multipartites d’établissement de normes peuvent être utilisés comme instrument par des gouvernements qui souhaitent réduire au minimum les conséquences des pressions des groupes activistes sur des industries critiques.

Marques et Boghossian se sont intéressés plus particulièrement aux initiatives multipartites créés les gouvernements et à la façon dont on y utilise les normes réglementaires pour protéger une industrie nationale ciblée par des groupes d’activistes. Les auteurs comparent deux cas dans lesquels le gouvernement canadien a répondu à des campagnes internationales contre des industries critiques.

Dans le premier cas, le gouvernement du Canada a suivi une politique classique et mis en branle une démarche diplomatique en réponse à une campagne contre la chasse au phoque dans les années 1980. Le gouvernement a échoué, et l’industrie du phoque s’est effondrée. Dans le second cas, dans les années 1990, en réaction à une campagne contre le piégeage des animaux à fourrure et devant le risque d’une interdiction des produits de fourrure canadiens par l’Union européenne, le gouvernement a adopté une démarche peu usuelle, qui a toutefois eu du succès.

Les chercheurs ont constaté que le gouvernement canadien avait réussi à mobiliser une réponse axée sur la mise sur pied d’une norme internationale de piégeage sans cruauté sous l’égide de l’Organisation internationale de normalisation (ISO). La norme ISO qui en a découlé a constitué la base d’un accord intergouvernemental qui a permis d’assurer des marchés d’exportation à l’industrie canadienne de la fourrure d’animaux piégés.

Retombées de la recherche

Cette étude contribue au débat sur l’efficacité, la légitimité et le rôle politique des initiatives multipartites. Ces dernières sont souvent présentées comme des tribunes décisionnelles objectives et inclusives qui offrent à de nombreuses parties intéressées, y compris des activistes, l’occasion d’influer sur l’élaboration de normes. Cependant, les auteurs laissent croire que, dans les faits, ces initiatives établissent des distinctions entre les types de militants en noyant les demandes des plus radicaux.

« Les initiatives multipartites donneront un certain pouvoir aux activistes qui souhaitent une réforme des pratiques d’une industrie et dont les visées correspondent davantage à celles des élites et des institutions économiques et politiques, explique le professeur Marques. Néanmoins, il n’est pas exclu qu’elles servent aussi à marginaliser les militants radicaux qui menacent les intérêts dominants. »

Dans un projet complémentaire financé par le CRSH, les chercheurs poursuivront leur analyse de la motivation des gouvernements à prendre part à des initiatives multipartites, de la forme que cette participation revêt et de la façon dont ces interactions touchent les campagnes de militantes.