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L’indépendance du conseil décourage-t-elle le délit d’initié?

Published Date

Deux professionnels se serrent la main

Aspects positifs et négatifs des réunions privées de sociétés

Les réunions privées que les sociétés tiennent à leur siège social ont longtemps servi de précieux moyen de communication entre les cadres et les principaux intervenants externes, à savoir les analystes et les investisseurs. Sans enfreindre la loi, les deux parties en apprennent beaucoup des interactions qui ont lieu au cours de ces rencontres. Ces dernières contribuent à accroître la transparence et à améliorer la diffusion symétrique de l’information entre les cadres et les parties prenantes.

Cependant, les propos échangés pendant ces réunions ouvrent parfois la voie aux activités opportunistes d’initiés, comme le laisse croire une étude coécrite par le professeur Shantanu Dutta. Si les réunions privées constituent un bon outil de communication pour les cadres et les intervenants externes, de quelle façon une société peut-elle faire la promotion de la symétrie de l’information tout en décourageant le délit d’initié?

Sur quoi porte le projet de recherche?

Le professeur Dutta (École de gestion Telfer de l’Université d’Ottawa) et ses collaborateurs de l’Université de San Diego et de l’Université des sciences et technologies de la Chine de l’Est ont reçu une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour mener un projet intitulé « Board Independence and Corporate Private In-house Meetings » (Indépendance du conseil et réunions privées des sociétés).

Les chercheurs se pencheront sur la façon dont les entreprises peuvent faire la promotion des aspects positifs tirés des réunions privées et atténuer les risques de délit d’initié. « Nous croyons que la principale stratégie à mettre en place est la collaboration avec un conseil d’administration indépendant qui pourrait encadrer ces réunions privées », explique le professeur Dutta, le chercheur principal du projet.

L’équipe évaluera si l’établissement d’un conseil indépendant :

  • encourage la hausse des interactions entre les dirigeants et les principaux investisseurs pour réduire l’asymétrie de l’information;
  • tend à décourager les cadres à divulguer aux intervenants externes de l’information susceptible d’influer sur le cours des actions pendant ces réunions privées.
Professeur Shantanu Dutta

Qui bénéficiera de la recherche?

Les résultats de la recherche auront une importance pratique pour les organismes de réglementation et les décideurs qui se préoccupent des possibles conséquences indésirables des réunions privées de sociétés.

« Malheureusement, peu d’éléments probants attestent de l’efficacité des règlements sur la divulgation loyale, confie le professeur Dutta. Il est également difficile de s’attaquer aux délits d’initié. Nous étudierons donc si un conseil indépendant serait en mesure de faire des compromis propres à une société, ce que ne peut faire l’ensemble de la réglementation fédérale, et, le cas échéant, de quelle façon. »

L’École de gestion Telfer vise à mener des recherches de pointe sur une variété de thèmes dans le domaine de la gestion. Alors que le corps professoral continue de favoriser l’excellence en recherche, la communauté de l’École Telfer et ses partenaires profitent du rayonnement d’un précieux savoir. Au cours des prochaines semaines, nous présenterons les huit projets de recherche qui ont reçu une prestigieuse subvention Savoir du CRSH en 2018. Cliquez ici pour en savoir plus sur le processus de demande d’une subvention Savoir du CRSH.