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Les pratiques comptables applicables aux régimes de retraite changent

Les comptables et les actuaires sont souvent appelés à prendre des décisions en matière d’évaluation de la valeur qui ont des incidences sur la planification des actifs publics, qui valent plusieurs milliards de dollars, et les dépenses afférentes, comme le passif des régimes de retraite. Cependant, la valeur de ce passif se répercute sur les prestations de retraite qui ne seront pas versées avant de nombreuses années. Comment ces professionnels s’y prennent-ils alors pour aider les gouvernements à définir aujourd’hui la valeur du passif des régimes de retraite?

Les comptables comme les actuaires ont longtemps compté sur leur jugement professionnel pour déterminer le taux d’intérêt qui servira à calculer cette valeur.

Mais des nouveaux experts qui sont externes au milieu de la comptabilité remettent en question ces pratiques traditionnelles. Par exemple, des économistes financiers croient que la valeur du passif des régimes de retraite devrait plutôt être calculée en fonction des données observées sur les marchés des capitaux. Leur argument est que ces données sont beaucoup plus objectives que le jugement professionnel.

Influencer les « policymakers »

Dans un article publié récemment dans le prestigieux journal Accounting, Organizations and Society, les professeures Darlene Himick (École de gestion Telfer de l’Université d’Ottawa) et Marion Bivot (Université Laval) se penchent sur l’abandon des pratiques comptables traditionnelles au profit d’une méthode axée sur le marché pour mesurer la valeur du passif des régimes de retraite aux États-Unis. Elles suggèrent que, dans le débat qui oppose jugement et objectivité, la question n’est pas de savoir qui a les bons chiffres, mais bien d’établir qui raconte l’histoire la plus convaincante aux « policymakers ».

L’étude retrace les étapes du processus à travers lequel un groupe d’économistes financiers ont graduellement transformé les pratiques d’évaluation de la valeur du passif des régimes de retraite aux États-Unis, de 1989 à 2012. À travers ce processus, ce groupe a convaincu le Governmental Accounting Standards Board (soit le conseil de normalisation en matière de comptabilité publique) des États-Unis d’utiliser une combinaison des taux du marché (outil comptable) et du jugement professionnel (pratiques comptables traditionnelles) pour calculer la valeur du passif des régimes de retraite.

Conséquences pour la population

« Pendant cette période, explique la professeure Himick, ce groupe d’économistes financiers ont réussi à déclencher des changements qui peuvent sembler légers ou insignifiants, mais qui sont très importants en réalité. Ce faisant, ils ont vigoureusement secoué des dizaines d’années de pratiques actuarielles en les qualifiant de dépassées. »

Plus important encore, ce qui semblait un simple débat technique entre différents groupes professionnels a permis de réorienter les politiques de façon à accroître leurs effets sur la valeur du passif des régimes de retraite. Il n’est pas exclu que ces changements aient d’autres incidences sur les dépenses gouvernementales.

La professeure Himick et sa coauteure précisent que la différence entre les taux d’actualisation calculés selon les deux méthodes pourrait n’être que d’une fraction de point de pourcentage. Or cette fraction du point de pourcentage peut représenter des centaines de millions de dollars!

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« Ainsi la façon de prendre en considération la dette liée aux régimes de retraite n’est pas un simple enjeu de comptabilité. Par exemple, lorsque la Ville de Détroit a déclaré faillite, la dette du régime de retraite était au cœur des préoccupations. Dans ce type de situations où les gouvernements doivent se serrer la ceinture et faire des compromis, la façon dont des groupes professionnels différents règlent leurs divergences est très importante parce qu’elle a des répercussions sur les retraités, les municipalités et les villes », conclut la professeure Himick.

 

Himick, D., Brivot, M., (2018). Carriers of ideas in accounting standard-setting and financialization: The role of epistemic communities. Accounting, Organizations and Society, 66: 29-44.


© 2020 École de gestion Telfer, Université d'Ottawa
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