L’adoption des IFRS a-t-elle été avantageuse ? On prévoyait que le passage vers les IFRS (normes internationales d’information financière) se traduirait par une amélioration de la qualité des rapports financiers dans le but de satisfaire les besoins des investisseurs et des entreprises, mais les résultats réels ont fait l’objet de débats selon le professeur Daniel Zéghal, Directeur du Centre de recherche en comptabilité CGA à l’École Telfer.
M. Zéghal dirige actuellement un programme de recherche pluriannuel qui examine la manière dont l’adoption des nouvelles normes comptables s’est effectuée dans différents pays.
Normes internationales
On exige depuis 2011 que les sociétés canadiennes cotées en bourse préparent leur rapport financier selon les IFRS telles que publiées par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) . Alors que les États-Unis demeurent une exception importante à la tendance générale, d’autres pays du G20 font rapidement la transition vers les IFRS. En outre, l’Union européenne (UE) exige depuis 2005 que les entreprises cotées utilisent les normes internationales.
Gestion du résultat
M. Zéghal et ses collègues ont étudié la France, un des pays qui à procédé à d’importants changements en ce qui a trait aux pratiques comptables orientées acteurs pour migrer vers les IFRS, qui sont plutôt orientées vers les actionnaires. L’équipe a évalué le niveau de gestion des résultats au sein des entreprises, c’est-à-dire l’application des pratiques comptables pour ajuster les profits et répondre aux attentes du marché. Les chercheurs ont examiné les données provenant de 353 sociétés cotées françaises de 2003 à 2006.
« Généralement, nous avons trouvé que l’introduction obligatoire des IFRS a permis de réduire la gestion des résultats, ce qui a eu pour effet d’améliorer la qualité des états financiers », dit Zégal.
Qualité du résultat
Les bénéfices déclarés reflètent-ils correctement les facteurs économiques sous-jacents et sont-ils prévisibles? La question porte sur la qualité du résultat ou au caractère raisonnable de l’information financière.
Zéghal et ses cochercheurs ont examiné si l’implantation des IFRS dans 15 pays de l’UE est associée à une meilleure qualité comptable. Les conclusions nous laissent croire qu’il y a eu une amélioration de qualité de comptabilité depuis l’adoption IFRS dans l’UE.
Marchés de capitaux
Les preuves soutiennent la transition vers l’harmonisation sur ce plan. Lorsqu’ils ont examiné des données provenant de 38 pays en voie de développement où les IFRS ont été appliquées, M. Zéghal et ses cochercheurs ont conclu que l’adoption des IFRS a eu un impact positif sur le développement des marchés de capitaux.
Ceci a particulièrement été observé par l’amélioration des états financiers publiés par les sociétés cotées en bourse et par la motivation des investisseurs à effectuer un plus grand nombre de transactions. De plus, on a retrouvé moins de problèmes liés à l’information asymétrique, ce qui a aidé à instaurer un climat de confiance par rapport aux mécanismes des marchés de capitaux, explique M. Zéghal. « Cela a donc encouragé les acteurs du marché à effectuer plus de transactions », ajoute-t-il.
Conclusion
La recherche pourrait intéresser tous ceux qui pilotent les initiatives d’harmonisation comptable. Les leçons pourraient être utiles aux organismes de réglementation qui encouragent l’adoption des IFRS dans les pays qui n’utilisent pas encore ces normes. L’étude est tout aussi intéressante pour des pays tels que le Brésil, la Chine et l’Inde qui prévoient adopter les IFRS ou modifier leurs pratiques comptables qui visent un résultat équivalent.
« L’harmonisation constitue une transition vers un nouveau paradigme de comptabilité et nos recherches mettent en lumière quelques répercussions clés qu’on peut prévoir de l’autre côté », conclut M. Zéghal.
